Sommaire
À quoi sert le Cerfa 13750 ?
Le Cerfa 13750 (actuellement à sa version 07) est intitulé "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule". Il est requis pour :
- L'achat d'un véhicule d'occasion en France ou à l'étranger
- Un changement de domicile ou d'état civil
- Une demande de duplicata suite à une perte, un vol ou une usure
- Une modification des caractéristiques techniques du véhicule.
Comment remplir correctement le Cerfa 13750 ?
Le document comprend plusieurs sections clés à remplir à l'encre noire et en majuscules :
- Les caractéristiques du véhicule (numéro d'immatriculation, numéro VIN de châssis, marque, genre, puissance fiscale, etc.)
- L'identité du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence principale)
- La signature dument datée du demandeur (et des éventuels cotitulaires).
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Questions fréquemment posées
Qui doit signer la demande d'immatriculation ?
Le titulaire principal doit obligatoirement dater et signer le document. S'il y a un ou plusieurs cotitulaires, chacun d'entre eux doit également apposer sa signature sur le Cerfa.
Le Cerfa 13750 est-il obligatoire pour un changement d'adresse ?
Oui, ce formulaire officiel est requis par le système SIV pour valider la saisie de votre nouvelle adresse de résidence.