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Liste des documents acceptés comme justificatif de domicile
L'administration française (Ministère de l'Intérieur) accepte uniquement les justificatifs nominatifs suivants de moins de 6 mois :
- Une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone (fixe, internet ou mobile)
- Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente
- Une quittance de loyer d'un organisme officiel ou d'un professionnel de l'immobilier
- Une attestation d'assurance habitation.
Le cas particulier de l'hébergement chez un tiers
Si vous résidez chez une tierce personne (parents, amis, conjoint), vous devez fournir :
- Une attestation d'hébergement sur l'honneur signée et datée par l'hébergeant
- La copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant.
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Questions fréquemment posées
Une facture d'eau de plus de 6 mois est-elle acceptée ?
Non, tous les documents fournis comme justificatif de domicile doivent impérativement dater de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier.
Puis-je utiliser une boîte postale (BP) comme adresse ?
Non, la carte grise doit obligatoirement être rattachée à une adresse physique réelle de résidence principale. Les adresses de boîtes postales sont rejetées.