Sommaire
Comment utiliser le simulateur de malus CO2 ?
Pour simuler votre malus de manière fiable, vous devez vous munir de la fiche technique ou du certificat de conformité européen (COC) du véhicule. Le taux d'émission de CO2 en cycle mixte WLTP figure à la section V.7 de la carte grise. Le poids en ordre de marche est indiqué à la section G de votre certificat.
La règle du plafonnement du malus
La législation française prévoit que la somme du malus CO2 (Y.3) et du malus de masse (Y.4) ne peut excéder un certain pourcentage de la valeur neuve du véhicule. Notre simulateur intègre automatiquement cette règle de plafonnement pour vous éviter des surcoûts injustifiés.
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Questions fréquemment posées
Où trouver le taux de CO2 sur la carte grise ?
Le taux d'émissions de dioxyde de carbone est indiqué à la rubrique V.7 (en g/km) sur les certificats d'immatriculation français et européens.
Le simulateur prend-il en compte les véhicules importés ?
Oui, pour un véhicule d'occasion importé, le malus est calculé sur la base du barème en vigueur lors de l'année de sa première immatriculation à l'étranger, réduit de 10% par année d'ancienneté.