Méthode de calcul officielle
Montant forfaitaire fixe national fixé à 2.76 €.
Exonérations et règles spéciales
Exonération totale pour les cyclomoteurs (moins de 50cc) et pour les corrections d'erreurs de saisie de l'administration.
À quoi sert la redevance d'acheminement Y.5 ?
La carte grise est un titre sécurisé imprimé par l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières. Elle est obligatoirement expédiée en lettre suivie remise contre signature. Le coût de cet envoi est couvert par la taxe fixe Y.5.
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Questions fréquemment posées
Peut-on retirer sa carte grise en préfecture pour éviter la redevance d'acheminement ?
Non. Depuis la fermeture des guichets d'immatriculation en préfecture (Plan PPNG de 2017), tous les titres sont obligatoirement envoyés par voie postale sécurisée.