Contexte administratif : Ce document est indispensable pour pouvoir immatriculer en France un véhicule acheté ou importé de l'étranger (Union Européenne), car il contient toutes les données techniques nécessaires au calcul des taxes (rubriques P.6, V.7, G, F.2, etc.).
Quand le certificat de conformité est-il exigé ?
Le COC est obligatoirement requis lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé d'un autre pays membre de l'Union Européenne. Il permet de saisir précisément les caractéristiques techniques du véhicule dans le fichier SIV national.
Comment obtenir un duplicata de COC ?
Si vous ne disposez pas de l'original, vous pouvez commander un duplicata officiel de COC en ligne auprès du service homologation de la marque du constructeur de votre véhicule.