Cheval Fiscal (CV)
Le cheval fiscal, ou puissance administrative d'un véhicule, est une unité de mesure fiscale nationale servant de base de calcul pour la taxe régionale (colonne Y.1) d'un certificat d'immatriculation.
Consulter le dossier complet →SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)
Le SIV est le système informatique national d'immatriculation en vigueur en France depuis 2009. Il attribue au véhicule un numéro d'immatriculation à vie de type AA-123-AA.
Consulter le dossier complet →Certificat de Conformité Européen (COC)
Le COC (Certificate of Conformity) est un document officiel délivré par le constructeur d'un véhicule garantissant que celui-ci est conforme aux directives et règlements d'homologation de l'Union Européenne.
Consulter le dossier complet →ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
L'ANTS est l'établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur en charge de la production et de la délivrance des titres sécurisés en France (carte grise, passeport, carte d'identité, permis de conduire).
Consulter le dossier complet →SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)
Le SIV est le système informatique d'immatriculation en vigueur en France depuis 2009, attribuant un numéro d'immatriculation à vie au véhicule sous la forme de type AA-123-AA.
Consulter le dossier complet →Certificat de Situation Administrative (Non-gage)
Le certificat de situation administrative, communément appelé certificat de non-gage, est un document obligatoire lors de la vente d'un véhicule d'occasion en France.
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