Contexte administratif : La puissance administrative est calculée par l'administration fiscale à partir de la puissance réelle du moteur en kilowatts (rubrique P.2 de la carte grise) et de ses émissions de CO2. Elle est indiquée à la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation.
Comment est calculée la valeur du cheval fiscal ?
La formule de calcul de la puissance administrative (CV) dépend du type de véhicule. Pour les voitures particulières thermiques homologuées sous la norme WLTP, elle intègre la puissance maximale du moteur et le taux d'émissions de CO2. Pour les motos et les véhicules électriques, d'autres règles de calcul simplifiées s'appliquent.
Impact sur le prix de la carte grise
Le nombre de chevaux fiscaux (CV) est multiplié par le prix unitaire fixé chaque année par le Conseil Régional de résidence du titulaire pour obtenir la taxe régionale Y.1. Un grand nombre de CV implique donc une taxe Y.1 plus onéreuse.